Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.368: Quel est le protocole prévu lors de la prise en charge hospitalière des victimes de violence domestique ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mai 2024.
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Auteur (s) : Anita Cuenat (Initialement déposé par Garance La Fata)
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 03.05.2024
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Projet de loi
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En cours
24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)
Projet de loi renvoyé en commission Transports publics le 16 mai 2024. Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 17 juin… Projet de loi renvoyé en commission Transports publics le 16 mai 2024. Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 17 juin 2024.
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Auteur (s) : Commune de Val-de-Ruz
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.05.2024
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Postulat
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En cours
24.152: Mettre sur les rails les projets de haltes ferroviaires à Vauseyon et Monruz / La Coudre !
Postulat accepté par 57 voix contre 36 le 21 janvier 2025.
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Auteur (s) : Groupes Vert'Libéral-Le Centre et VertPOP
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 29.04.2024
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Postulat
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En cours
24.151: Formation musicale, votation fédérale, 10 ans après : l’heure du bilan ?
Rapport 24.038 traité le 30 septembre 2025. Postulat accepté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 24.04.2024
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