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6944 Résultat(s)

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    • Motion

    • Terminé

    24.201: Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales

    Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 6 mars 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste et député-e-s POP

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 04.11.2024

    24.201: Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales

    • Rapport

    • Terminé

    24.043_CE: POTENTIEL THERMIQUE DES TUNNELS

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Classement du postulat 22.172 accepté non combattu

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 04.11.2024

    24.043_CE: POTENTIEL THERMIQUE DES TUNNELS

    • Postulat

    • En cours

    24.201: Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales

    Postulat initialement déposé sous forme de motion.
    Postulat accepté par 50 voix contre 48 le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste et député-e-s POP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 04.11.2024

    24.201: Enrayer la hausse du coût des formations intercantonales

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.165_VL-LC: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    Amendement devenu sans objet suite au retrait de la motion par son auteure le 16 janvier 2025.

    Objet rattaché 24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 01.11.2024

    ad24.165_VL-LC: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e