Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.026_com: EXÉCUTIF CANTONAL – PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024. Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.001_24.002_com: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023 et AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES
Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37. Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.
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Auteur (s) : Commission Nature
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.05.2024
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Question
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Terminé
24.367: Où en est la mise en place de l’unité de médecine des violences à RHNe ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mai 2024.
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Auteur (s) : Anita Cuenat (Initialement déposé par Garance La Fata)
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 03.05.2024
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