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    • Projet de loi

    • Terminé

    24.158: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Mise à disposition de vestiaires pour les employé-e-s se déplaçant en mobilité douce)

    Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 16 mai 2024. Projet de loi retiré par son auteur le 6 février 2025.

    • Auteur (s) : Emile Blant

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.05.2024

    24.158: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Mise à disposition de vestiaires pour les employé-e-s se déplaçant en mobilité douce)

    • Projet de loi

    • En cours

    24.159: Projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEP) (Plan de mobilité lors de manifestations publiques)

    Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 16 mai 2024.

    • Auteur (s) : Céline Barrelet (initialement déposé par Fanny Gretillat)

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.05.2024

    24.159: Projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEP) (Plan de mobilité lors de manifestations publiques)

    • Question

    • Terminé

    24.370: Taux d’occupation des réfugié-e-s ukrainien-ne-s

    Réponse de Mme Florence Nater le 29 mai 2024.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.05.2024

    24.370: Taux d’occupation des réfugié-e-s ukrainien-ne-s

    • Question

    • Terminé

    24.369: Choix d’un modèle mixte pour la maturité gymnasiale (lycée en quatre ans)

    Réponse de Mme Crystel Graf le 29 mai 2024.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 13.05.2024

    24.369: Choix d’un modèle mixte pour la maturité gymnasiale (lycée en quatre ans)