Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
-
-
Postulat
-
En cours
24.208: Bilan de la grille salariale dans les structures d’accueil
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Postulat accepté par 74 voix contre 11.-
Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 19.11.2024
-
-
-
Postulat
-
En cours
24.209: Pour une meilleure répartition de l’accueil pré- et parascolaire sur le territoire cantonal
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Postulat accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 19.11.2024
-
-
-
Recommandation
-
En cours
24.210: Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Recommandation acceptée par 49 voix contre 48.-
Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 19.11.2024
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.005_com: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)
Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi-
Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)
-
Département : DSRS
-
Date de dépôt : 19.11.2024
-