Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
24.161: Projet de loi modifiant la loi sur l’utilisation du domaine public (LUDP) (Régime de notification préalable pour les manifestations à caractère idéal)
Projet de loi renvoyé en commssion législative le 17 juin 2024. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 23 septembre 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.05.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.141_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
L’amendement du Conseil d’État l’emporte par 49 voix contre 48 pour l’amendement du groupe socialiste le 5 novembre 2024. Amen… L’amendement du Conseil d’État l’emporte par 49 voix contre 48 pour l’amendement du groupe socialiste le 5 novembre 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 63 voix contre 10.
Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 16.05.2024
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Recommandation
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Terminé
24.160: Cinéforom : un outil indispensable à l’encouragement de la production cinématographique – Neuchâtel doit payer sa part
Recommandation retirée par ses auteur-e-s lors des débats en plénum le 21 janvier 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.05.2024
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