Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Motion
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En cours
24.212: Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale
La motion recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de la motion le 4 novembre 2025.
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Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DECS
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Date de dépôt : 29.11.2024
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Postulat
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En cours
24.211: LAE… et si on répondait aux besoins réels des familles ?
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Postulat accepté non combattu.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 28.11.2024
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Rapport
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Terminé
24.046_CE: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION
Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition
(vote à la majorité de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.11.2024
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Rapport
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Terminé
24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.11.2024
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