Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Motion populaire
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Terminé
24.163: Pour un départ à la retraite plus équitable
Motion populaire retirée par son premier signataire le 13 janvier 2025.
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Auteur (s) : Motion populaire d'un groupe de citoyens
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 23.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.022_CE: CONCORDAT SUR LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ
Rapport traité le 1er octobre 2024. Renvoi en commission refusé par 84 contre 12. Entrée en matière acceptée par 87 voix contr… Rapport traité le 1er octobre 2024. Renvoi en commission refusé par 84 contre 12. Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 2. Projet de décret adopté par 83 voix contre 2
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.021_CE: BUREAU DE CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX
Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition… Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.05.2024
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