Liste des objets débattus au Grand Conseil

6944 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.055_CE: PROGRAMME INOV

  Rapport retiré par ses auteur-e-s le 26 mars 2025.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 18.12.2024

  24.055_CE: PROGRAMME INOV

• • Postulat

  • En cours

  24.217: Pour un accès aux soins de premier recours adapté aux besoins de la population

  Rapport 23.248 traité le 21 janvier 2025.
  Postulat accepté non combattu.

  Objet rattaché 23.248_com: LRHNe – NATURE DES ACTIVITÉS

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 13.12.2024

  24.217: Pour un accès aux soins de premier recours adapté aux besoins de la population

• • Rapport

  • Terminé

  23.248_com: LRHNe – NATURE DES ACTIVITÉS

  Rapport traité le 21 janvier 2025.
  Rapport accepté par 76 voix contre 12.
  Postulat 24.217 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 13.12.2024

  23.248_com: LRHNe – NATURE DES ACTIVITÉS

• • Rapport

  • Terminé

  24.052_CE: VOTATION CANTONALE

  Rapport traité le 21 janvier 2025.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport class… Rapport traité le 21 janvier 2025.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 11.12.2024

  24.052_CE: VOTATION CANTONALE