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6944 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.051_CE: PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 12 décembre 2024.
    Recommandation 23.226 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 11.12.2024

    24.051_CE: PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

    • Rapport

    • Terminé

    24.050_CE: GOUVERNANCE DE LA BCN

    Rapport traité le 30 septembre 2025.
    Classement du postulat 22.238 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 11.12.2024

    24.050_CE: GOUVERNANCE DE LA BCN

    • Rapport

    • Terminé

    24.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

    Rapport traité le 21 janvier 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport class…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 05.12.2024

    24.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

    • Postulat

    • En cours

    24.216: Rendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible

    Postulat accepté par 59 voix contre 33 le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 04.12.2024

    24.216: Rendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible