Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.054_CE: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.053_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 12.159 accepté non combattu.
Motion 25.154 acceptée par 67 contre 31.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.056_CE: UNIVERS
Rapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté … Rapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 (vote à la majorité de 3/5).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 18.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet
Rapport traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17.
Classement du postulat 20.153 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.129 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.145 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 18.12.2024
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