Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA
Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 28.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Ouverture du… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Ouverture du débat acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.607_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 28.05.2024
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