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6755 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad24.011_Amend_Reunis: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

    Amendements au rapport 24.011 traités le 26 juin 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 04.06.2024

    ad24.011_Amend_Reunis: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

    • Projet de loi

    • En cours

    24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)

    Projet de loi renvoyé en commssion Climat et énergie le 17 juin 2024.

    • Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis (initialement déposé par Jasmine Herrera)

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.05.2024

    24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.245_AvonAllmenBenoit: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

    Amendement retiré par son auteure le 24 juin 2024.

    Objet rattaché 23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

    • Auteur (s) : Armelle von Allmen Benoit

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.05.2024

    ad23.245_AvonAllmenBenoit: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

    • Motion

    • Terminé

    24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    Motion retirée par son auteure le 16 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Barbara Blanc

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 29.05.2024

    24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e