Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.383: Modification dangereuse du carrefour de la Côte Rosière (Val-de-Travers)
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 5 juillet 2024.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.06.2024
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Rapport
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Terminé
23.044_com: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 25 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non… Rapport traité le 25 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition. Classement du postulat 15.156 accepté non combattu. Classement du postulat 18.125 accepté non combattu. Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28. Classement du postulat 22.158 accepté non combattu. Classement de la motion 19.107 accepté non combattu. Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu. Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42. Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 10.06.2024
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Rapport
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Terminé
24.133_com: INITIATIVE CANTONALE POUR UN SYSTÈME D’ASILE À DIMENSION HUMAINE
Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DECS
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Date de dépôt : 07.06.2024
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Rapport
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Terminé
24.011_com: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 26 juin 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf tableau des amendements réunis. Pro… Rapport traité le 26 juin 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 04.06.2024
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