Liste des objets débattus au Grand Conseil

6851 Résultat(s)

• • Projet de décret

  • Terminé

  24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)

  Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024. Rapport 25.607 traité le 17 février 2026. Le pr… Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024. Rapport 25.607 traité le 17 février 2026. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 01.10.2024

  24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.117_VL-LC: Amendement à la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 9 février 2024, Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

  Amendement accepté par 75 voix contre 14 le 1er octobre 2024.

  Objet rattaché 24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 01.10.2024

  ad24.117_VL-LC: Amendement à la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 9 février 2024, Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.141_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

  L'amendement socialiste obtient 48 voix contre 49 pour l'amendement du Conseil d'État, il est donc refusé le 5 novembre 2024.

  Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 01.10.2024

  ad24.141_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

• • Interpellation

  • Terminé

  24.195: Politique des sols : fait-on l’autruche ?

  L'auteure renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du … L'auteure renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mars 2025. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 18 mars 2025. Voir plus

  • Auteur (s) : Jasmine Herrera

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.09.2024

  24.195: Politique des sols : fait-on l’autruche ?