Liste des objets débattus au Grand Conseil

6755 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  24.384: Fermeture de bureaux, comme une lettre à la Poste ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 3 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Yves Pessina

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 24.06.2024

  24.384: Fermeture de bureaux, comme une lettre à la Poste ?

• • Interpellation

  • Terminé

  24.173: Horaire 2025 du transport régional de voyageurs : tout le monde n’est pas gagnant !

  Interpellation traitée le 26 juin 2024. Urgence acceptée non combattue. L’auteure renonce à développer l’interpellation. Répon… Interpellation traitée le 26 juin 2024. Urgence acceptée non combattue. L’auteure renonce à développer l’interpellation. Réponse de M. Laurent Favre. Indice de satisfaction donné par l'auteure. Voir plus

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 24.06.2024

  24.173: Horaire 2025 du transport régional de voyageurs : tout le monde n’est pas gagnant !

• • Projet de loi

  • Terminé

  24.174: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Priorité du frein à l’endettement sur la réserve de lissage)

  Projet de loi renvoyé en commission des finances le 22 août 2024. Projet de loi retiré par son auteure le 10 février 2026.

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 24.06.2024

  24.174: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Priorité du frein à l’endettement sur la réserve de lissage)

• • Recommandation

  • Terminé

  24.172: Autofinancement des communes : le règlement-type doit respecter les décisions du Grand Conseil

  Recommandation retirée par ses auteur-e-s le 28 août 2024.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 23.06.2024

  24.172: Autofinancement des communes : le règlement-type doit respecter les décisions du Grand Conseil