Liste des objets débattus au Grand Conseil
6851 Résultat(s)
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Projet de loi
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En cours
24.194: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Étendre l’obligation de CECB afin de stimuler l’assainissement du parc immobilier neuchâtelois)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 24 octobre 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 5 novembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 5 novembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission judiciaire
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Département : -
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Date de dépôt : 30.09.2024
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Postulat
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En cours
24.193: Mise en zone d’utilisation différée (ZUD) et procédure de révision de la valeur cadastrale
Rapport 24.016 traité le 1er octobre 2024. Postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.09.2024
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