Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.186_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires
Amendement du Conseil d’État retiré par ses auteur-e-s lors des débats en plénum le 18 février 2025.
Objet rattaché 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 02.10.2024
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Projet de décret
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Terminé
24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)
Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024. Rapport 25.607 traité le 17 février 2026. Le pr… Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024. Rapport 25.607 traité le 17 février 2026. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 01.10.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.117_VL-LC: Amendement à la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 9 février 2024, Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures
Amendement accepté par 75 voix contre 14 le 1er octobre 2024.
Objet rattaché 24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DESC
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Date de dépôt : 01.10.2024
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