Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.042_CE: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositio… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Classement du postulat 23.168 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 23.10.2024
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Rapport
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Terminé
24.039_com: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 21.10.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.187_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal
L'amendement du Conseil d'État obtient 37 voix contre 60 pour l'amendement du groupe socialiste, il est donc refusé le 18 févr… L'amendement du Conseil d'État obtient 37 voix contre 60 pour l'amendement du groupe socialiste, il est donc refusé le 18 février 2025.
Objet rattaché 24.187: Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 02.10.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.188_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.188, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : stop à la pollution mentale des smartphones à l’école
Amendement du Conseil d'État refusé par 74 voix contre 21 le 18 février 2025.
Objet rattaché 24.188: Harcèlement scolaire : stop à la pollution mentale des smartphones à l’école
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 02.10.2024
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