Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.413: La revitalisation des sources est-elle bien claire comme de l’eau de roche ?
Réponse de M. Laurent Favre le 5 novembre 2024.
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Auteur (s) : Céline Barrelet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.10.2024
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Postulat
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Terminé
24.198: Implication de l’État dans les négociations des conventions collectives de travail (CCT), suite
Postulat retiré par son auteur le 6 janvier 2025.
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Auteur (s) : Vincent Martinez
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Département : DECS
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Date de dépôt : 27.10.2024
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Interpellation
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Terminé
24.197: Structures paraétatiques de la santé et contrôle parlementaire
Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier. Réponse de M. Frédéric… Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier. Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des interpellations 24.200 et 24.213. Indice de satisfaction donné par M. Blaise Courvoisier.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 24.10.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.189_CE: Amendement à la motion du groupe libéral-radical 24.189, du 16 septembre 2024, La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci !
Amendement du Conseil d'État accepté par 61 voix contre 31 le 18 février 2024.
Objet rattaché 24.189: La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci !
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 24.10.2024
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