Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.186_AdeMontmollin: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires
Amendement Antoine de Montmollin accepté non combattu le 18 février 2025.
Objet rattaché 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires
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Auteur (s) : Antoine de Montmollin
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 18.02.2025
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Motion
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En cours
25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »
Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025.
Motion acceptée par 70 voix contre 27.Objet rattaché 25.602_com: PUFF
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 17.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.010_CE: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
Classe… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 17.02.2025
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