Liste des objets débattus au Grand Conseil

6755 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

  Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue. Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue. Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Classement du postulat 23.201 accepté non combattu. Motion 25.119 acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.07.2024

  24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

• • Rapport

  • Terminé

  24.031_CE: LGBTIQ

  Rapport traité le 3 septembre 2024. Classement du postulat 21.180 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 08.07.2024

  24.031_CE: LGBTIQ

• • Rapport

  • Terminé

  24.029_CE: ÉDUCATION CIVIQUE DANS LES ÉCOLES DU CANTON

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024. Recommandation 23.239 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 08.07.2024

  24.029_CE: ÉDUCATION CIVIQUE DANS LES ÉCOLES DU CANTON

• • Rapport

  • Terminé

  24.028_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2024

  Rapport traité le 1er octore 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposit… Rapport traité le 1er octore 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 08.07.2024

  24.028_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2024