Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6980 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.186_AdeMontmollin: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

    Amendement Antoine de Montmollin accepté non combattu le 18 février 2025.

    Objet rattaché 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

    • Auteur (s) : Antoine de Montmollin

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 18.02.2025

    ad24.186_AdeMontmollin: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

    • Motion

    • En cours

    25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

    Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025.
    Motion acceptée par 70 voix contre 27.

    Objet rattaché 25.602_com: PUFF

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 18.02.2025

    25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

    • Rapport

    • Terminé

    25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté à l’unanimité.
    Classement de…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 17.02.2025

    25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES

    • Rapport

    • Terminé

    25.010_CE: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
    Classe…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 17.02.2025

    25.010_CE: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT