Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
-
-
Motion
-
En cours
25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
Motion acceptée non combattue.Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 21.02.2025
-
-
-
Recommandation
-
Terminé
25.120: Activités esthétiques à risque
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
Recommandation acceptée par 58 voix contre 31.
Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026.… Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
Recommandation acceptée par 58 voix contre 31.
Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026.
Classement de la recommandation accepté non combattu.Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 21.02.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.602_com: PUFF
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 27.
Motio… Rapport traité le 2 décembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 27.
Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27.
Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43.
La motion 25.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion.-
Auteur (s) : Commission Santé
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 18.02.2025
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau
M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux mem… M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 10 septembre 2025.
Indice de satisfaction donné par M. Patrick Erard le 30 septembre 2025.-
Auteur (s) : Député-e-s interpartis
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 18.02.2025
-