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6980 Résultat(s)

    • Motion

    • En cours

    25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics

    Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
    Motion acceptée non combattue.

    Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 21.02.2025

    25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics

    • Recommandation

    • Terminé

    25.120: Activités esthétiques à risque

    Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
    Recommandation acceptée par 58 voix contre 31.
    Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026.…

    Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.02.2025

    25.120: Activités esthétiques à risque

    • Rapport

    • Terminé

    25.602_com: PUFF

    Rapport traité le 2 décembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 71 voix contre 27.
    Motio…

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 18.02.2025

    25.602_com: PUFF

    • Interpellation

    • Terminé

    25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau

    M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux mem…

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 18.02.2025

    25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau