Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
24.026_com: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE
Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 12.11.2024
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad23.041_Amend_Reunis: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
Amendements au rapport 23.041 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DSRS
-
Date de dépôt : 08.11.2024
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition. Postulat 24.207 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DSRS
-
Date de dépôt : 08.11.2024
-