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    • Interpellation

    • Terminé

    24.183: Nuisances dans les transports publics commises par des requérants d’asile

    M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembr…

    • Auteur (s) : Groupes UDC et libéral-radical

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 30.08.2024

    24.183: Nuisances dans les transports publics commises par des requérants d’asile

    • Question

    • Terminé

    24.390: Bureau de contrôle des métaux précieux : critères d’attribution et destinataires des dons

    Question retirée par son auteur le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Maxime Auchlin

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 29.08.2024

    24.390: Bureau de contrôle des métaux précieux : critères d’attribution et destinataires des dons

    • Question

    • Terminé

    24.389: Pronote : la protection des données est-elle garantie ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Clarence Chollet

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 28.08.2024

    24.389: Pronote : la protection des données est-elle garantie ?

    • Question

    • Terminé

    24.388: Titre d’ophtalmo-chirurgie

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 26.08.2024

    24.388: Titre d’ophtalmo-chirurgie