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6944 Résultat(s)

    • Postulat

    • En cours

    25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

    Postulat initialement déposé sous forme de motion.
    Postulat accepté par 67 voix contre 21 le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

    • Question

    • Terminé

    25.326: Soutien financier aux partenaires de Latitude 21 face à la crise internationale ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 18 février 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.326: Soutien financier aux partenaires de Latitude 21 face à la crise internationale ?

    • Question

    • Terminé

    25.327: Suivi des élèves déscolarisé-e-s après une exclusion scolaire

    Réponse de Mme Crystel Graf le 18 février 2025.

    • Auteur (s) : Sarah Blum

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.327: Suivi des élèves déscolarisé-e-s après une exclusion scolaire

    • Question

    • Terminé

    25.328: Problèmes sur les lieux d’apprentissage : communication suffisante ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 18 mars 2025.

    • Auteur (s) : Romain Dubois

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.328: Problèmes sur les lieux d’apprentissage : communication suffisante ?