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- Rapport
- Terminé
24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE

Rapport traité le 3 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 3 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 11.09.2024
24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE
- Rapport
- Terminé
24.036_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Classement du postulat 21.166 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 11.09.2024
24.036_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
- Rapport
- Terminé
24.037_CE: IMPOSITION DES FRONTALIERS

Rapport traité le 4 décembre 2024. Classement du postulat 18.192 accepté par 83 voix contre 7.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 11.09.2024
24.037_CE: IMPOSITION DES FRONTALIERS
- Rapport
- Terminé
24.038_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5). Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFFI
- Date de dépôt : 11.09.2024
24.038_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)