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6755 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
23.244_com: INITIATIVE CANTONALE POUR L’INTRODUCTION D’UN CONGÉ PARENTAL

Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DECS
- Date de dépôt : 10.09.2024
23.244_com: INITIATIVE CANTONALE POUR L’INTRODUCTION D’UN CONGÉ PARENTAL
- Rapport
- Terminé
24.023_com: CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE

Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 ado… Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission Centre archives et patrimoine
- Département : DESC
- Date de dépôt : 10.09.2024
24.023_com: CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE
- Rapport
- Terminé
24.016_com: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport traité le 1er octobre 2024. Postulat 24.193 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission Mobilité
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 10.09.2024
24.016_com: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Rapport
- Terminé
24.028_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2024

Rapport traité le 1er octore 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposit… Rapport traité le 1er octore 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 06.09.2024
24.028_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2024