Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 27.11.2024
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.040_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025
Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillère… Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFFD
-
Date de dépôt : 20.11.2024
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad24.040_Amend_Reunis: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025
Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fi… Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.040_CE_TOME1: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFFD
-
Date de dépôt : 20.11.2024
-