Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.244_com: INITIATIVE CANTONALE POUR L’INTRODUCTION D’UN CONGÉ PARENTAL
Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DECS
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Date de dépôt : 10.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.023_com: CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE
Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 ado… Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Centre archives et patrimoine
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.028_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2024
Rapport traité le 1er octore 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposit… Rapport traité le 1er octore 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 06.09.2024
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