Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.040_CE_TOME2: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028
Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillère… Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 18.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.041_CE: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 septembre 2024. Recommandation 23.171 classée. Rapport traité le 2 septemb… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 septembre 2024. Recommandation 23.171 classée. Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.09.2024
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Projet de loi
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Terminé
24.190: Projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Pour une application plus inclusive de la feuille de route)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 septembre 2024. Rapport 24.190 traité le 20 javier 2026. Le projet de lo… Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 septembre 2024. Rapport 24.190 traité le 20 javier 2026. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.040_CE_TOME1: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028
Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillère… Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 18.09.2024
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