Liste des objets débattus au Grand Conseil

6944 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.038_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

  Rapport traité le 30 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5).
  Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.038_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

• • Rapport

  • Terminé

  24.042_com: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE

  Rapport traité le 30 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositio… Rapport traité le 30 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
  Classement du postulat 23.168 accepté non combattu.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.042_com: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  24.048_com: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

  Rapport traité le 18 mars 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
  Cl… Rapport traité le 18 mars 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
  Classement du postulat 23.186 accepté non combattu.
  Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.048_com: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

• • Rapport

  • Terminé

  24.057_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3E VOLET

  Rapport traité le 18 mars 2025.
  Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
  Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025.
  Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
  Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17.
  Classement du postulat 20.153 accepté non combattu.
  Classement du postulat 21.129 accepté non combattu.
  Classement du postulat 21.145 accepté non combattu.
  Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 03.03.2025

  24.057_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3E VOLET