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6944 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.049_com: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.02.2025

    24.049_com: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

    • Question

    • Terminé

    25.332: Éducation sexuelle : quelle marge de manoeuvre pour les enseignants ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 18 mars 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 23.02.2025

    25.332: Éducation sexuelle : quelle marge de manoeuvre pour les enseignants ?

    • Motion

    • En cours

    25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics

    Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
    Motion acceptée non combattue.

    Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 21.02.2025

    25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics

    • Recommandation

    • Terminé

    25.120: Activités esthétiques à risque

    Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
    Recommandation acceptée par 58 voix contre 31.
    Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026.…

    Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.02.2025

    25.120: Activités esthétiques à risque