Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet

  Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17. Classement du postulat 20.153 accepté non combattu. Classement du postulat 21.129 accepté non combattu. Classement du postulat 21.145 accepté non combattu. Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 18.12.2024

  24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet

• • Rapport

  • Terminé

  24.055_CE: PROGRAMME INOV

  Rapport retiré par ses auteur-e-s le 26 mars 2025.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 18.12.2024

  24.055_CE: PROGRAMME INOV

• • Postulat

  • En cours

  24.217: Pour un accès aux soins de premier recours adapté aux besoins de la population

  Rapport 23.248 traité le 21 janvier 2025. Postulat accepté non combattu.

  Objet rattaché 23.248_com: LRHNe – NATURE DES ACTIVITÉS

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 13.12.2024

  24.217: Pour un accès aux soins de premier recours adapté aux besoins de la population

• • Rapport

  • Terminé

  23.248_com: LRHNe – NATURE DES ACTIVITÉS

  Rapport traité le 21 janvier 2025. Rapport accepté par 76 voix contre 12. Postulat 24.217 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 13.12.2024

  23.248_com: LRHNe – NATURE DES ACTIVITÉS