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6755 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
24.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

Rapport traité le 5 novembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 5 novembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
- Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 24.09.2024
24.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
- Rapport
- Terminé
24.019_com: ENSEIGNEMENT À DOMICILE

Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7. Amendements : cf. tableau des amendements … Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.
- Auteur (s) : Commission Éducation
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 23.09.2024
24.019_com: ENSEIGNEMENT À DOMICILE
- Question
- Terminé
24.399: Abattage d’un loup à La Chaux-du-Milieu : lacunes de communication

Réponse de M. Laurent Favre le 1er octobre 2024.
- Auteur (s) : Groupe VertPOP
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 23.09.2024
24.399: Abattage d’un loup à La Chaux-du-Milieu : lacunes de communication
- Question
- Terminé
24.398: Abattage d’un loup à La Chaux-du-Milieu : précisions demandées

Réponse de M. Laurent Favre le 1er octobre 2024.
- Auteur (s) : Groupe VertPOP
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 23.09.2024
24.398: Abattage d’un loup à La Chaux-du-Milieu : précisions demandées