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    • Rapport

    • Terminé

    22.018_com2: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT

    Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue. Amendements : …

    • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 14.01.2025

    22.018_com2: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT

    • Projet de loi

    • En cours

    25.103: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Règles de politique financière)

    Projet de loi renvoyé en commission des finances le 6 février 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 12.01.2025

    25.103: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Règles de politique financière)

    • Question

    • Terminé

    25.301: Élèves déscolarisés et instruction obligatoire

    Réponse de Mme Crystel Graf le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Sarah Blum

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.01.2025

    25.301: Élèves déscolarisés et instruction obligatoire

    • Interpellation

    • Terminé

    25.102: L’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même !

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 30 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d…

    • Auteur (s) : Céline Barrelet

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 10.01.2025

    25.102: L’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même !