Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.021_CE: HDV7
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 29.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 29.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.019_CE : LANCEURS D'ALERTE
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réun… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 53 voix contre 45.
Postulat 26.153 accepté par 63 voix contre 23.
Classement de la motion 21.202 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 29.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.018_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 29.04.2025
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