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6849 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    25.001_CE: AIDE AUX MÉDIAS D’IMPORTANCE CANTONALE

    Rapport retiré par ses auteur-e-s le 31 mars 2025.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.01.2025

    25.001_CE: AIDE AUX MÉDIAS D’IMPORTANCE CANTONALE

    • Recommandation

    • Terminé

    25.104: « Financial literacy » : non à l’illettrisme financier

    Urgence retirée par l'auteur lors des débats en plénum le 21 janvier 2025. Recommandation retirée car sans signataire (auteur …

    • Auteur (s) : Andreas Jurt

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.01.2025

    25.104: « Financial literacy » : non à l’illettrisme financier

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.165_LR: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    Amendement devenu sans objet suite au retrait de la motion par son auteure le 16 janvier 2025.

    Objet rattaché 24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 14.01.2025

    ad24.165_LR: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.018_Amend_Reunis2: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT

    Amendements au rapport 22.018 traités le 18 février 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 14.01.2025

    ad22.018_Amend_Reunis2: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT