Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.117_VL-LC: Amendement à la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 9 février 2024, Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures
Amendement accepté par 75 voix contre 14 le 1er octobre 2024.
Objet rattaché 24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DESC
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Date de dépôt : 01.10.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.141_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
L'amendement socialiste obtient 48 voix contre 49 pour l'amendement du Conseil d'État, il est donc refusé le 5 novembre 2024.
Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 01.10.2024
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Projet de décret
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Terminé
24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)
Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024. Rapport 25.607 traité le 17 février 2026. Le pr… Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024. Rapport 25.607 traité le 17 février 2026. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 01.10.2024
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Postulat
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En cours
24.193: Mise en zone d’utilisation différée (ZUD) et procédure de révision de la valeur cadastrale
Rapport 24.016 traité le 1er octobre 2024. Postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.09.2024
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