Liste des objets débattus au Grand Conseil

6755 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.026_CE_Erratum: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE

  Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 30.09.2024

  24.026_CE_Erratum: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE

• • Rapport

  • Terminé

  24.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE

  Rapport traité le 5 novembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 5 novembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission judiciaire

  • Département : -

  • Date de dépôt : 30.09.2024

  24.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE

• • Question

  • Terminé

  24.410: « Onde Verte, ligne rouge ». Point mort ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 5 novembre 2024.

  • Auteur (s) : Emile Blant

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.09.2024

  24.410: « Onde Verte, ligne rouge ». Point mort ?

• • Question

  • Terminé

  24.411: Le retour de la variole du singe (Mpox) : état des lieux des enjeux

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 5 novembre 2024.

  • Auteur (s) : Emile Blant

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 30.09.2024

  24.411: Le retour de la variole du singe (Mpox) : état des lieux des enjeux