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    • Question

    • Terminé

    24.412: Sortir le 4e âge de la LAMal ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 02.10.2024

    24.412: Sortir le 4e âge de la LAMal ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.187_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

    L'amendement du Conseil d'État obtient 37 voix contre 60 pour l'amendement du groupe socialiste, il est donc refusé le 18 févr…

    Objet rattaché 24.187: Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 02.10.2024

    ad24.187_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.188_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.188, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : stop à la pollution mentale des smartphones à l’école

    Amendement du Conseil d'État refusé par 74 voix contre 21 le 18 février 2025.

    Objet rattaché 24.188: Harcèlement scolaire : stop à la pollution mentale des smartphones à l’école

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 02.10.2024

    ad24.188_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.188, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : stop à la pollution mentale des smartphones à l’école

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.186_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

    Amendement du Conseil d’État retiré par ses auteur-e-s lors des débats en plénum le 18 février 2025.

    Objet rattaché 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 02.10.2024

    ad24.186_CE: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires