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    • Interpellation

    • Terminé

    25.129: Liberté pour les uns, calvaire pour les autres ?

    Mme Roxann Barbezat renonce à développer l'interpellation le 30 septembre 2025.
    Réponse de Mme Céline Vara le 4 novembre 2025.…

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 24.03.2025

    25.129: Liberté pour les uns, calvaire pour les autres ?

    • Projet de résolution

    • Terminé

    25.127: Appel à agir pour une paix durable et pour le respect des droits humanitaires au Moyen-Orient

    Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025.
    Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
    Le projet de résolution est re…

    Objet rattaché 25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 20.03.2025

    25.127: Appel à agir pour une paix durable et pour le respect des droits humanitaires au Moyen-Orient

    • Postulat

    • En cours

    25.131: Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH)

    Rapport 25.604 traité le 3 décembre 2025.
    Postulat accepté par 80 voix contre 1.

    Objet rattaché 25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 20.03.2025

    25.131: Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH)

    • Rapport

    • Terminé

    25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE

    Rapport traité le 3 décembre 2025.
    Rapport accepté par 52 voix contre 38.
    Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 6…

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 20.03.2025

    25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE