Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.189_CE: Amendement à la motion du groupe libéral-radical 24.189, du 16 septembre 2024, La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci !
Amendement du Conseil d'État accepté par 61 voix contre 31 le 18 février 2024.
Objet rattaché 24.189: La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci !
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 24.10.2024
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Interpellation
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Terminé
24.197: Structures paraétatiques de la santé et contrôle parlementaire
Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier. Réponse de M. Frédéric… Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier. Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des interpellations 24.200 et 24.213. Indice de satisfaction donné par M. Blaise Courvoisier.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 24.10.2024
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Rapport
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Terminé
24.042_CE: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositio… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Classement du postulat 23.168 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 23.10.2024
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Rapport
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Terminé
24.039_com: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 21.10.2024
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