Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission judiciaire
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Département : -
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Date de dépôt : 16.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars.
Motion 26.118 acceptée non combattue.
Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
Class… Rapport traité le 24 mars.
Motion 26.118 acceptée non combattue.
Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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