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6980 Résultat(s)

    • Question

    • Terminé

    25.354: Licenciements chez Groupe E, l’État soutient-il le secteur ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 2 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.05.2025

    25.354: Licenciements chez Groupe E, l’État soutient-il le secteur ?

    • Rapport

    • Terminé

    25.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé s…

    • Auteur (s) : Commission judiciaire

    • Département : -

    • Date de dépôt : 16.05.2025

    25.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE

    • Rapport

    • Terminé

    25.025_CE: RÉFORME SPEJ

    Rapport traité le 3 mars 2026.
    Classement du postulat 22.138 accepté par 74 voix contre 12.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 14.05.2025

    25.025_CE: RÉFORME SPEJ

    • Rapport

    • Terminé

    25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

    Rapport traité le 24 mars.
    Motion 26.118 acceptée non combattue.
    Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
    Class…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 14.05.2025

    25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)