Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 23.186 accepté non combattu. Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 02.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.12.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.040_VL-LC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) dans le cadre du budget de l’État 2025
Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fi… Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.040_CE_TOME1: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DFFD/DDTE
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Date de dépôt : 29.11.2024
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Motion
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En cours
24.212: Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale
La motion recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de la motion le 4 novembre 2025.
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Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DECS
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Date de dépôt : 29.11.2024
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