Liste des objets débattus au Grand Conseil
6943 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission judiciaire
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Département : -
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Date de dépôt : 16.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.027_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.
Recommandations 20.136 et 20.143 classées.
Rapport traité le 1… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.
Recommandations 20.136 et 20.143 classées.
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Rapport pris en considération par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.232 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.026_CE: VITAMINE 2
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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