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    • Rapport

    • Terminé

    24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

    Rapport traité le 21 janvier 2025. Rapport accepté par 88 voix contre 3.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 04.12.2024

    24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

    • Motion

    • Terminé

    24.215: 6 millions qui doivent profiter à TOUTE la population

    Motion retirée par ses auteurs le 3 décembre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 03.12.2024

    24.215: 6 millions qui doivent profiter à TOUTE la population

    • Motion

    • En cours

    24.214: Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux

    Motion acceptée par 58 voix contre 34 le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 03.12.2024

    24.214: Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux

    • Interpellation

    • Terminé

    24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg

    Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement groupé avec celui de l'interpellation…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 02.12.2024

    24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg