Liste des objets débattus au Grand Conseil

6755 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

  Rapport traité le 21 janvier 2025. Rapport accepté par 88 voix contre 3.

  • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 04.12.2024

  24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

• • Motion

  • Terminé

  24.215: 6 millions qui doivent profiter à TOUTE la population

  Motion retirée par ses auteurs le 3 décembre 2024.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 03.12.2024

  24.215: 6 millions qui doivent profiter à TOUTE la population

• • Motion

  • En cours

  24.214: Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux

  Motion acceptée par 58 voix contre 34 le 30 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 03.12.2024

  24.214: Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux

• • Interpellation

  • Terminé

  24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg

  Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement groupé avec celui de l'interpellation… Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement groupé avec celui de l'interpellation 24.200 par M. Karim Djebaili. Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des interpellations 24.197 et 24.200. Indice de satisfaction groupé avec celui de l'interpellation 24.200 donné par M. Karim Djebaili. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 02.12.2024

  24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg