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6755 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.052_CE: VOTATION CANTONALE

    Rapport traité le 21 janvier 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 11.12.2024

    24.052_CE: VOTATION CANTONALE

    • Rapport

    • Terminé

    24.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

    Rapport traité le 21 janvier 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 05.12.2024

    24.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

    • Postulat

    • En cours

    24.216: Rendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible

    Postulat accepté par 59 voix contre 33 le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 04.12.2024

    24.216: Rendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible

    • Rapport

    • Terminé

    19.202_com: TRANSPORTS PUBLICS – MOTORISATION NON FOSSILE

    Rapport traité le 21 janvier 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 68 voix contre 15 (vote …

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 04.12.2024

    19.202_com: TRANSPORTS PUBLICS – MOTORISATION NON FOSSILE