Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
-
-
Amendement
-
Terminé
ad24.033_Amend_Reunis: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)
Amendements au rapport 24.033 traités le 18 février 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 28.01.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.027_com: INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 28.01.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.033_com: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 28.01.2025
-
-
-
Motion populaire
-
En cours
25.107: Quelle réponse adéquate à la prise en charge des enfants en âge préscolaire présentant des signes précoces ou un diagnostic de troubles neurodéveloppementaux (TND)
Motion populaire acceptée non combattue le 30 septembre 2025.
-
Auteur (s) : Motion populaire d'un groupe de citoyen-ne-s
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 21.01.2025
-