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6980 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES

    Amendement au rapport 25.037 traité le 4 novembre 2025.
    Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 22.10.2025

    ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.039_CE: Amendement au budget 2026 concernant des mesures de soutien pour l’économie suite à l’augmentation des droits de douane états-uniens

    Amendements au rapport 25.039 traités le 2 décembre 2025.
    Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 22.10.2025

    ad25.039_CE: Amendement au budget 2026 concernant des mesures de soutien pour l’économie suite à l’augmentation des droits de douane états-uniens

    • Rapport

    • Terminé

    25.036_com: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
    Projet de loi adopté par 81 voix contre 1…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 21.10.2025

    25.036_com: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES

    • Rapport

    • Terminé

    25.038_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de loi adopté à l’unanimité.
    Projet de …

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 21.10.2025

    25.038_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS