Liste des objets débattus au Grand Conseil

6752 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.010_CE: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classe… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classement de la motion 21.127 accepté non combattu. Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.010_CE: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

• • Rapport

  • Terminé

  25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE

• • Rapport

  • Terminé

  25.008_CE: MARCHÉS PUBLICS

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025. Recommandation 23.220 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.008_CE: MARCHÉS PUBLICS

• • Motion

  • En cours

  25.116: Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés

  Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée par 62 voix contre 20.

  Objet rattaché 23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.02.2025

  25.116: Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés