Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES
Amendement au rapport 25.037 traité le 4 novembre 2025.
Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.039_CE: Amendement au budget 2026 concernant des mesures de soutien pour l’économie suite à l’augmentation des droits de douane états-uniens
Amendements au rapport 25.039 traités le 2 décembre 2025.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Rapport
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Terminé
25.036_com: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 1… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.10.2025
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Rapport
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Terminé
25.038_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Projet de … Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 21.10.2025
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