Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
25.115: CPNE : pourquoi tant de départs ?
Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet le 30 septembre 2025. Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025… Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet le 30 septembre 2025. Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025. Indice de satisfaction donné par M. Christian Mermet.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 16.02.2025
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Rapport
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Terminé
23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS
Rapport traité le 18 mars 2025. Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20. Les trois projets de loi ont été retirés par leu… Rapport traité le 18 mars 2025. Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20. Les trois projets de loi ont été retirés par leurs auteur-e-s lors des débats en plénum.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 16.02.2025
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Amendement
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Terminé
ad24.187_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal
L’amendement du groupe socialiste l’emporte par 60 voix contre 37 pour l’amendement du Conseil d'État le 18 février 2025. Amen… L’amendement du groupe socialiste l’emporte par 60 voix contre 37 pour l’amendement du Conseil d'État le 18 février 2025. Amendement du groupe socialiste accepté non combattu.
Objet rattaché 24.187: Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 14.02.2025
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