Liste des objets débattus au Grand Conseil

6752 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.602_com: PUFF

  Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motio… Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27. Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. La motion 25.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 18.02.2025

  25.602_com: PUFF

• • Interpellation

  • Terminé

  25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau

  M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux mem… M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 10 septembre 2025. Indice de satisfaction donné par M. Patrick Erard le 30 septembre 2025. Voir plus

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 18.02.2025

  25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau

• • Rapport

  • Terminé

  25.010_CE_Annexe: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classe… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classement de la motion 21.127 accepté non combattu. Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.010_CE_Annexe: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

• • Rapport

  • Terminé

  25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES