Liste des objets débattus au Grand Conseil
6941 Résultat(s)
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Question
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Terminé
25.384: Divulgation systématique de la nationalité des suspects : comment éviter la stigmatisation ?
Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025.
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Auteur (s) : Hugo Clémence
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.017_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.026_com: VITAMINE 2
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).-
Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 23.09.2025
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