Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

  Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue. Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue. Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Classement du postulat 23.201 accepté non combattu. Motion 25.119 acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 21.02.2025

  24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.186_AdeMontmollin: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

  Amendement Antoine de Montmollin accepté non combattu le 18 février 2025.

  Objet rattaché 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

  • Auteur (s) : Antoine de Montmollin

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 18.02.2025

  ad24.186_AdeMontmollin: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

• • Motion

  • En cours

  25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

  Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025. Motion acceptée par 70 voix contre 27.

  Objet rattaché 25.602_com: PUFF

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 18.02.2025

  25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

• • Rapport

  • Terminé

  25.602_com: PUFF

  Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motio… Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27. Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. La motion 25.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 18.02.2025

  25.602_com: PUFF