Traitées par le SPCH

Routes

Sur cette page se trouvent les informations concernant:

  • Indicateurs de direction
  • Réclames routières
  • Manifestations
  • Utilisation du domaine public
  • Miroirs routiers

 

Permis de fouille (pour entreprise agréée)

 

Eaux

Concessions hydrauliques

Traités par d'autres service et préavis SPCH

Ouvrages d'art

Transports exceptionnels

Les véhicules "spéciaux" dont la charge ne correspond pas aux prescriptions légales, que ce soit en terme de poids ou de dimensions ne peuvent circuler sur la voie publique qu’avec une autorisation spéciale délivrée par le SCAN. Elle doit se trouver dans tout véhicule effectuant un transport à caractère exceptionnel.

Les autorisations individuelles permettent d’effectuer une ou plusieurs courses spécifiques, alors que les autorisations annuelles permettent d’effectuer un nombre illimité de courses sur les axes et aux conditions stipulés dans l'autorisation.​

Routes

Manifestation sportive

Autres prestations

Installation à câble transportant des personnes

Le Service des ponts et chaussées est l'autorité compétente pour délivrer, renouveler ou retirer l'autorisation d'exploiter une installation à câbles transportant des personnes sans concession fédérale, soumise au Concordat intercantonal des téléphériques et téléskis (CITT).

Exploitation d'installations à câbles transportant des personnes sans concession fédérale - Directive

​Organe de contrôle CITT

Bases légales

Obstacles à la navigation aérienne

Toute installation d'une certaine hauteur est susceptible de représenter un obstacle et donc, un danger pour le trafic aérien. C'est pourquoi ces obstacles doivent être déclarés aux autorités et doivent faire l'objet d'un examen spécifique à l'aviation lorsqu'ils se trouvent au stade de projet.

Dès lors, toute installation (bâtiment, antenne, grue, éolienne, etc.) atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone fortement peuplée et 25 mètres au moins dans une autre région est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s'appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d'obstacles sont tenus d'aviser le service des ponts et chaussées lequel fera suivre le dossier à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Pour les détails, on se reportera aux articles 63 et 64 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA).

Les obstacles doivent être déclarés à la Confédération, au moyen du formulaire de déclaration électronique disponible sur le site de l'OFAC.

Permis de construire

Thématique "Permis de construire"