Permis, demande d'autorisation

Liste des autorisations/approbations traitées par le service des ponts et chaussées (SPCH).

Routes

Indicateurs de direction

Réclames routières

Manifestations

Permis de fouille (pour entreprise agréée)

Utilisation du domaine public

Miroirs routiers


Eaux

Concessions hydrauliques

 

 

Liste des autorisations/approbations pour lesquelles le SPCH préavise, mais qui sont traitées par d'autres services.

Ouvrages d'art

Transports exceptionnels

 

Routes

Manifestations sportives 

 

Autres prestations

Installations à câble transportant des personnes

Obstacles à la navigation aérienne

Permis de construire