Guide des permis de construire
Un site internet interactif accessible à l'adresse suivante https://guide-permis-construire.ne.ch est à disposition des requérant.e.s et des mandataires afin de déterminer quels documents doivent être fournis pour que la demande de permis de construire soit complète. Un dossier complet permet un traitement plus rapide de la demande.
Domaines traités lors de permis de construire
Selon le type de projet, le service de l'énergie et de l'environnement examine la demande de permis de construire pour les aspects suivants :
Énergie
- Isolation thermique des constructions
- Bâtiments à construire : part maximale d'énergies non renouvelables et utilisation active de l'énergie solaire
- Installations techniques
- Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude
- Exemplarité des bâtiments publics
- Piscines chauffées
- Gros consommateurs
Protection des eaux souterraines et de surface
- Construction en zone de protection des eaux ou d'autres secteurs vulnérables
- Forages géothermiques pour pompes à chaleur
Evacuation et traitement des eaux polluées et non polluées
- Gestion des eaux par type et origine des eaux
- Mesures constructives de protection des eaux en agriculture
- Stockage et transvasement de liquides pouvant polluer les eaux (p.ex. citerne d'hydrocarbures)
- Rejets aqueux provenant de processus industriels
Protection contre le bruit
- Activités et conception constructive adaptées à l'exposition au bruit admissible
- Limitation des nuisances de bruit engendrées par le projet (trafic, ventilation, etc)
Rejets atmosphériques et qualité de l'air
- Rejets gazeux issus des chauffages et processus industriels
- Odeurs liées à l'élevage d'animaux de rente (fosse à purin, étable, silo)
Protection contre les rayonnements
- Dimensionnement des antennes téléphoniques ou lignes électriques
- Protection contre une accumulation excessive de radon dans les maisons
Chantiers et phase de construction
Organisation des travaux en adéquation avec les règles de l'art,
par domaines : bruit, eaux, émissions atmosphériques, gestion des déchets, etc.
Protection des sols et gestion des déblais
- Utilisation et traitement des matériaux terreux décapés
- Gestion des déblais et matériaux de terrassement excédentaires
Déchets, sites pollués et substances dangereuses pour l'environnement
- Gestion et traitement des déchets de chantier
- Prise en compte adéquate de sites pollués ou activités industrielles anciennes
- Stockage et traitement de déchets spéciaux et résidus
- Utilisation de substances dangereuses
- Fluides frigorigènes
Conseils pratiques
Certaines informations spécifiques doivent faire partie des dossiers de demande, afin d'en permettre l'examen rapide et complet par le service de l'énergie et de l'environnement. Les dossiers à fournir, dans le cadre de votre demande de permis de construire, vous seront mentionnés en introduisant votre projet dans l'outil SATAC. Dans d'autres cas, une transmission d'informations au service de l'énergie et de l'environnement est demandée avant le début du chantier.
Suivi du dossier
La plate-forme SATAC est un outil informatique de suivi et de consultation du traitement des permis de construire, mis en place par le service de l'aménagement du territoire.
Il permet aux maîtres d'œuvre et à leurs mandataires d'introduire et de transmettre les demandes et au service de l'énergie et de l'environnement de transmettre les préavis par voie électronique.
