Procédure d’autorisation
Le système de vote électronique est régulièrement audité par des experts indépendants pour le compte de la Chancellerie fédérale. Ces audits évaluent notamment la conformité du système et de son fonctionnement avec les exigences de la loi fédérale, tant chez le fournisseur que dans les cantons et les imprimeries.
Les rapports d'audit sont publiés sur le site internet de la Chancellerie fédérale.
Conformément à l’article 16, alinéa 2 de l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE) (lien vers l’ordonnance), cette dernière peut dispenser un canton de remplir certaines exigences. À ce jour, il n'existe aucune dispense de ce type dans le Canton de Neuchâtel.
Documents
Dans le cadre de la procédure d’autorisation, le Canton de Neuchâtel, en collaboration avec les Cantons de Saint-Gall, Bâle-Ville, Thurgovie, Grisons et Lucerne, a produit et met à disposition du public les documents suivants :
- Glossaire
- Concept de vote électronique
- Directive sur la sécurité de l’information
- Concept de test
- Concept sur l’information des électrices et électeurs
- Matériel et Infrastructure
- Directive sur la gestion des risques
- Portefeuille des risques
- Concept de vérifiabilité complète
- Concept de formation et d’information interne
- Plan d’urgence
- Basic installation and hardening
- Documentation sur l’image
- Rapport du « Trusted Build »
- E-Voting - Incident de Bâle-Ville - examen des processus et définition de mesures
Amélioration continue
Le système de vote électronique et son fonctionnement sont continuellement améliorés.
Un catalogue de mesures commun est tenu en collaboration avec les autres cantons pratiquant le vote électronique et la Chancellerie fédérale :
Catalogue des mesures de la Confédération et des cantons
Le Canton de Neuchâtel utilise le système de vote électronique de la Poste Suisse. Depuis 2021, la Poste Suisse publie tous les composants pertinents du système de vote électronique. Ils peuvent être vérifiés par des spécialistes indépendants.
Code source du système de la Poste Suisse
En outre, la Poste Suisse met en place un programme de « bug bounty » qui offre des récompenses financières pour les signalements aboutissant à des améliorations du système, en faisant appel à des hackeuses et hackeurs éthique (« white hat hackers »).
Programme de la communauté vote électronique de la Poste Suisse