Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 12 juin 2024

13.06.2024

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

  • Accord entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie concernant les mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz ;
  • Modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'importance systémique).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Initiative législative populaire cantonale « 1% pour la culture »
L'initiative législative populaire cantonale intitulée « 1% pour la culture » demande que l'équivalent d'au moins 1% du budget de l'État soit consacré au soutien des activités culturelles. Sur le fond, le Conseil d'État comprend les aspirations des initiant-e​-s et souhaite précisément renforcer le soutien cantonal à la culture au travers de la nouvelle loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC) et du projet La Chaux-de-Fonds Capitale Culturelle Suisse. Sur la forme toutefois, il ne peut soutenir l'initiative 1%. Celle-ci poserait en effet de trop nombreuses difficultés dans l'établissement du budget cantonal et dans la définition du périmètre des dépenses concernées. Le Conseil d'État préconise dès lors le rejet de l'initiative dans son rapport au Grand Conseil.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 49 personnes et à leur famille.